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Actualités de Janvier 2007: Propositions de l'AF3V pour une relance de la politique des VVV

Actualités de janvier 2007

Demandes de l'AF3V pour relancer la politique nationale des Véloroutes et Voies Vertes en France

Liste des propositions transmises le 12 Janvier 2007 par l'AF3V à H. Peigné,

Lors d'une rencontre tenue à Paris au ministère de l'Equipement le vendredi 12 Janvier 2007, une délégation de l'AF3V a demandé à Hubert Peigné, nouveau Coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo, d'agir pour les Véloroutes et Voies Vertes, qui favorisent l'usage du vélo.

Voici le texte complet remis à H. Peigné le 12-01-07 (et, à la fin, des indications sur les réponses obtenues):

Les Véloroutes et Voies Vertes doivent être développées, car elles favorisent l'usage du vélo utiltaire et de loisir

L’AF3V espère que la nomination par l’Etat d’H. Peigné comme Coordonnateur Interministériel pour le Développement de l'usage du vélo permettra de développer l’usage du vélo à la fois comme un mode de déplacement quotidien (vélo « utilitaire »), comme un mode de déplacement pour les loisirs quotidiens et de fins de semaine (vélo « loisir »), et pour les randonnées touristiques (avec hébergement) des français et des visiteurs étrangers (« tourisme à vélo »).
Les Véloroutes et les Voies Vertes permettent le développement de ces trois types de déplacements à vélo.
L’AF3V, qui agit pour le développement de ces itinéraires, souhaite que l’action du Coordonnateur Interministériel permette une relance du programme national des Véloroutes et Voies Vertes.

Une action principale de l’Etat est nécessaire pour impulser le programme national, il convient de le rappeler:
Participation de l’Etat au financement des VVV
Alors que l’Etat s’est actuellement désengagé du financement des Véloroutes et Voies Vertes, prévu au Schéma national en 1998, l’AF3V demande un rétablissement des financements de l’Etat, seuls susceptibles d’inciter efficacement les Régions et les Départements.
Les projets de VVV entrant dans le cadre du Schéma national doivent être éligibles aux financements de l’Etat dans les Contrats de projet (qui remplacent les Contrats de Plan Etat-Région).

D’autres décisions publiques peuvent favoriser la relance du programme des VVV.
L’AF3V soumet ici au Coordonnateur interministériel pour le développement de l’usage du vélo une série d’actions et de mesures, classées par ordre d’importance décroissante (9 demandes principales).

=1- Modification du décret de 1932 interdisant l’accès des chemins de halage aux cyclistes de façon à autoriser cet accès.
Cette réglementation nie la pratique actuelle importante sur ces chemins (cf. canal du Midi), freine cette pratique, et ralentit les projets d’aménagements en donnant des arguments à VNF.
Il suffirait d’ajouter à l’article actuel suivant : « Nul ne peut, si ce n’est à pied… » les mots : « ou à vélo », pour ouvrir à la circulation des cyclistes des centaines de kms de chemin de halage déjà praticable en VTT et VTC, mais interdits à la circulation des cyclistes. Cela développerait la pratique, et amènerait les collectivités locales à aménager plus rapidement ces chemins en voies vertes de qualité.
NB : ce droit de passage devrait être étendu aux ouvrages permettant la traversée des fleuves et canaux.
Cette mesure réglementaire a un coût nul pour l’Etat et les collectivités locales.
Argument (FCDE-Essonne) :
Cela reste un problème majeur pour faire avancer des dossiers comme celui des berges de Seine.
Il faudrait d'ailleurs étendre le droit de passage aux ouvrages qui permettent la traversée des fleuves et canaux (nous sommes à nouveau en conflit avec les VNF qui a fermé arbitrairement et sans explication la passerelle de l'écluse d'Evry, très empruntée par les piétons et cyclistes; nous organisons une manifestation le 9 décembre 2006).
Argument (Asso Lorraine3V) :
Il faudrait aussi intervenir auprès du Ministère pour que Voies Navigables de France mobilise des crédits pour l’entretien des berges de beaucoup de canaux qui sont en mauvais état (cf. en Lorraine, en Champage-Ardenne, en Languedoc, …), à tel point que les collectivités sont réservées pour leur utilisation en VV en se disant d’accord pour financer la couche de roulement mais pas pour financer la réfection des berges.
Une modification du décret peut pousser EDF et la CNR, qui ont, eux, des moyens financiers importants, à faciliter une appropriation des chemins d’exploitation par les piétons et vélos en cherchant à bloquer le trafic motorisé. Ce peut être un argument débloquant important, cf. pour l’itinéraire Le Léman à la mer.

= 2- Modification du décret définissant la Voie Verte au Code de la Route
En effet, la rédaction actuelle conduit VNF et d’autres aménageurs à refuser de donner le statut de « Voie Verte » aux voies vertes aménagées, dans la mesure où la définition de la Voie Verte interdit tout accès de véhicule motorisè .
Il convient donc de modifier ce décret pour inclure explicitement dans la définition que l’interdiction aux véhicules à moteur peut avoir des dérogations (cf. véhicules de service, d’entretien et de secours, cf. riverains, …).
Cette modification du décret est souhaitée par les aménageurs de voies vertes.
Cette mesure réglementaire a un coût nul pour l’Etat et les collectivités locales.

= 3- Circulaire interministérielle aux Préfets, DIREN, DRJS,… demandant aux services de l’Etat dans les régions d’inciter les aménageurs régionaux à adopter le statut de « Voie Verte » pour les aménagements de ce type qu’ils aménagent.
En effet trop peu de véritables voies vertes ont aujourd’hui le statut de voie verte.
NB : A adopter après modification du décret définissant la Voie Verte.
Coût nul.

= 4- Circulaire interministérielle aux Préfets de région et aux Présidents de Conseils Régionaux pour relancer la politique des Schémas régionaux des Véloroutes et Voies Vertes :
En effet plusieurs régions n’ont pas adopté de Schéma, d’autres n’ont réalisé que l’étude du Schéma sans se donner les moyens de sa mise en œuvre, …
Il convient donc d’élaborer une Circulaire interministérielle, reprenant la circulaire du 31 Mai 2001, et la complétant par une série de mesures :
Cf. clarification sur les financements de l’Etat (crédits des différents ministères (Equipement, Tourisme, Environnement, Jeunesse et Sports), Contrats de projets, Pôles d’Excellence Rurale, etc.
Cf. souhait de financements régionaux aux projets départementaux ou locaux s’insérant dans le schéma régional (à un taux minimal de 25% ? )
Cf. demande de création effective, dans chaque région disposant d’un Schéma, du Comité Régional de pilotage du Schéma régional, avec au moins une réunion de bilan par an, et un Comité Technique auquel les associations doivent être associées (prévu dans le Cahier des charges national).
Cf. demande de création de Comités inter-régionaux de grands itinéraires qui coordonnent les aménagements et en particulier un jalonnement officiel et homogène d’un bout à l’autre (prévu dans le Cahier des charges national)
Coût nul.
Cf. Cette nouvelle circulaire pourrait s’adresser également aux Conseils Généraux et aux Préfets, pour demander aux départements de contribuer activement à la mise en œuvre du Schéma régional des VVV, et plus largement d’aménagements cyclables, dans le cadre de Schémas départementaux des itinéraires cyclables.
?? Une circulaire spécifique adressée aux Départements (Conseils généraux et Préfets) est peut-être préférable ?

La Mission Nationale des Véloroutes et Voies Vertes (MNV3) devrait être officiellement chargée de suivre l’application de ces recommandations par les Régions et Départements.

= 5- Renforcement des moyens financiers de la Mission nationale des VVV (MNV3)
Ce renforcement lui permettrait de :
* Préparer une numérotation ou appellation officielle – nationale- des grandes itinéraires
* Multiplier les fiches techniques (voir sujets souhaités ci-dessous)
* Relayer en France le prix européen des Voies vertes (AEVV), ou de lancer un Prix français des Voies Vertes
* Organiser des réunions faisant remonter les expériences de terrain des aménageurs et des usagers (associations).

= 6- Mesures permettant de créer une signalisation des véloroutes longue distance dans toute la France
Cette signalisation existe rarement en France : c’est le cas pour La Loire à Vélo, mais pas pour l’axe Atlantique pourtant praticable presque en continuité de Noirmoutier à Bayonne !
L’Etat doit inciter les collectivités locales à mettre en place ces jalonnements, cf. :
Par une numérotation ou appellation officielle – nationale- des grandes itinéraires.
Par une véritable incitation à la création de Comités inter-régionaux de grands itinéraires qui coordonnent les aménagements et en particulier un jalonnement officiel et homogène d’un bout à l’autre. Ces Comités, prévus par le Cahier des charges national, n’existent pas.

= 7- Mesures permettant d’amplifier la Journée Nationale des Voies Vertes
Cette Journée est organisée en France depuis trois ans par l’AF3V, le 4ème week-end de Septembre, dans le cadre de la Semaine européenne de la mobilité, et de la Journée européenne des Voies Vertes qui s’intègre dans cette semaine européenne de la mobilité.
Mesures possibles:
= Circulaire Interministérielle officialisant la Journée nationale des Voies Vertes, dans le cadre de la semaine de la Mobilité, et incitant les services locaux de l’Etat et les Régions à s’investir dans cette Journée et à susciter des animations.
= Ajout de la Journée des Voies Vertes dans le Guide de l’éco-mobilité réalisé par le Ministère de l’Environnement dans le cadre de la semaine de la Mobilité.
= Intégration de la Journée des Voies Vertes dans les actions officiellement soutenues par le Comité de Promotion du Vélo.
= Lettre du Coordonnateur aux associations de collectivités locales (CVC, ADC, asso des Régions) pour leur demander de s’investir dans cette Journée et d’organiser des animations.

= 8- Reconnaissance du rôle-clef joué par l’AF3V dans l’information du grand public à travers ses bases de données, son site Internet www.af3v.org, son Guide touristique des VVV de France.
Cette reconnaissance devrait passer par l’attribution de subventions de fonctionnement et éventuellement par la signature de Conventions pluri-annuelles d’Objectif, attribuant à l’AF3V des moyens financiers importants, sur la base d’engagements à développer sa base de données, son site Internet et ses publications.
L’AF3V joue un rôle essentiel en informant le public sur l’offre touristique française en terme de VVV. Cette action pourrait être amplifiée, avec des effets positifs pour le tourisme :
La traduction en langue anglaise du site Internet et du Guide touristique paraît un objectif qui permettrait d’augmenter la fréquentation du réseau français par les touristes étrangers.
La création d’une base de donnée nationale d’itinéraires cyclables (même ceux non totalement aménagés), comme il en existe en Angleterre, en Suisse..., permettrait de dynamiser la pratique du tourisme à vélo, et c’est une action que l’AF3V a la capacité de réaliser, à condition d’être soutenue.
Ce soutien public est aussi la condition nécessaire pour le renforcement de l’AF3V : secrétariat national (poste de secrétariat), développement du site et de la lettre électronique (services informatiques, logiciels, traductions), …
Argument :
Qui d’autre que l’AF3V actuellement est en mesure de s’engager dans le travail création d’une base de donnée nationale d’itinéraires cyclables ?. Les départements et les régions auront du mal à intégrer les préoccupations de continuité au delà de leurs limites, et l’Etat n’a plus les capacités, les compétences et les moyens pour faire ce travail.
Argument :
Une base de données des itinéraires cyclables, praticables même si pas parfaitement aménagés, donc plus large que celle des véloroutes et voies vertes officielles que l’AF3V développe déjà, correspond à un véritable besoin de la part de ceux qui pratiquent la randonnée, et ce besoin n’est pas satisfait.
Argument :
Mais il faut aussi que l'état s'engage financièrement pour :
.Participer aux créations d'itinéraires VVV d'une manière ou d'une autre (subventions ou gestion directe de certains dossiers), ne serait-ce que pour assurer la péréquation indispensable entre les collectivités (n'est-ce pas celles qui pourraient le plus espérer des VVV pour leur développement touristique qui ont le moins de moyens?)
.Promouvoir les VVV, d'une façon directe ou indirecte (subvention substantielle à une association que nous connaissons bien et qui somme toute fait jusque-là ce travail sans en avoir les moyens...)

9- L’AF3V demande à participer au « Groupe de travail sur le Code de la Rue », où elle peut amener son « expertise » sur les voies vertes urbaines (qui jouent un rôle important pour les circulations utilitaires), sur les itinéraires à circulation apaisée en campagne, et représenter tous les usagers « modes doux » : piétons, cyclistes, rollers, personnes à mobilité réduite,…
Argument (Asso FCDE) :
les voies vertes dans les zones péri-urbaines peuvent être un élément moteur du développement des circulations douces "utilitaires" à condition qu'elles soient bien reliées et maillées avec les voies urbaines. Au niveau de la FCDE (Essonne), nous donnons la priorité aux projets voies vertes qui pourraient jouer ce rôle, en particulier en val de Seine et val d'Orge.
On pourrait rappeler par exemple, que la ville de Munster en Allemagne, qui détient le record d'Europe de déplacements cyclables utilitaires, dispose d’un vaste réseau de voies vertes dans la zone naturelle marécageuse qui traverse la ville (les voitures sont obligées de la contourner alors que les vélos peuvent la traverser dans toutes les directions et par tous temps du fait de la qualité des voies aménagées).


Autres demandes d'interventions ponctuelles ou de prospective

1-Demande de nouvelles fiches techniques sur les VVV (MNV3), en particulier sur :
les revêtements des VV (prioritaire), le jalonnement, l’entretien, les boucles de découvertes, …

2- Intervention auprès de l’Agence des Espaces Verts de l’Ile-de-France, pour lui demander d’avoir une politique active en faveur des voies vertes de qualité, assurant des continuités pour les circulations douces de type utilitaire, à travers les espaces verts qu’elle gère.
Argument (FCDE) : l’AEV a une vision fermée et purement protectionniste de l’aménagement des cheminements verts (barrières anti-vélos, revêtement en terre), alors que la traversée de ces espaces est souvent essentielle pour assurer des continuités urbaines. Courrier à l’AEV et au Conseil Régional.

3- Circulaire et réglementations ( ?) de l’Etat facilitant l’obtention de financements nouveaux aux collectivités locales, pour la réalisation des VVV. On peut penser à :
Des organismes publics (cf. Ministère de la Santé, Caisse d’assurance maladie, Mutuelles, Caisses de retraites, …).
Des organismes privés ou para-privés (La Compagnie Nationale du Rhône s’engage déjà).
Des Fondations, cf. qui jouent un rôle important en Grande-Bretagne.
L’Etat peut faciliter réglementairement ces nouveaux financements, et accorder des incitations fiscales.

4- Diffusion de l’information sur les VVV dans les services de l’Etat, cf. achat de 600 Guides des VVV pour diffusion aux services de l’Etat nationaux et en région.

Soutien de l’AF3V aux demandes des autres fédérations de cyclistes et de rollers
L’AF3V, qui travaille en partenariat étroit avec ces trois Fédérations (qui sont membres du Conseil d’Administration de l’AF3V), soutient les demandes qu’elles ont pu formuler, notamment au sein du groupe de travail sur le Code de la rue. cf. :
Demandes de la FUBIcy
Pour faciliter les déplacements à bicyclette dans les agglomérations (contre-sens cyclables, passages aux carrefours, accès aux trottoirs, modulations des amendes d’infraction, …)
Cf. reconductions de certaines aides financières pour la réalisation des réseaux cyclables d’agglomération et des réalisations favorisant l’intermodalité vélo-transport public (voir rapport Le Breton).
Voir liste des demandes de la FUBicy sur le site: www.fubicy.org (cliquez).

Demandes de la FFCT
Pour la prise en compte des cyclistes dans tous les aménagements routiers, pour la suppression des passages dangereux, notamment aux rétrécissements de chaussée en entrée de village, ville et ronds-points (voie Livre Blanc publié en 2006),…

Demandes de la FFRS
Pour un statut clair du roller, pour la prise en compte de cette catégorie d’usagers dans tous les aménagements de voirie, …

Réponses positives de Hubert Peigné

Lors de l'entrevue du 12 Janvier, H. Peigné a informé l’AF3V qu’il travaillait déjà sur plusieurs projets, qui allaient aboutir, comme la réforme du décret de 1932 (chemins de halage),
et la modification du décret définissant la Voie Verte.
Il a aussi indiqué que les financements de l’Etat aux Schémas régionaux des VVV ont été partiellement rétablis.
Il a aussi fait part de ses discussions avec VNF, l’ONF, la SNCF, RFF, …

H. Peigné a annoncé qu’il présenterait toutes les avancées obtenues, et les projets en cours, lors de son intervention devant l’Assemblée Générale de l’AF3V, le 17 Mars 2007 à 14h.