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Les schémas régionaux des VVV (circulaire du 31-05-2001)

Voici le texte de la circulaire (paru dans le journal Le Moniteur du 26 Octobre 2001):

Circulaire du 31 mai 2001 relative à la mise en oeuvre du schéma national
des Véloroutes et Voies Vertes.
- Elaboration des volets régionaux -

Le Comité Interministériel d’aménagement et de développement du territoire du 15 décembre 1998 a adopté le schéma national de véloroutes et voies vertes, issu des travaux menés sous l’égide du Comité national de suivi de la politique du vélo. La réalisation d’un réseau structurant de 7 à 9 000 km offrant à terme un maillage de tout le territoire, répond aux orientations de la politique d’aménagement du territoire définies par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999.
Sa mise en oeuvre est inscrite dans les contrats de plan Etat-région avec des moyens financiers importants, rappelés en annexe 3, qu’il convient dès maintenant de mobiliser.
Par sa contribution à la cohésion territoriale, la mise en oeuvre du schéma doit entraîner la création d’emplois permanents, dans le domaine des loisirs, des services et de l’aménagement, participer à la revitalisation rurale et servir de liaison entre les villes de toutes les régions françaises. Le réseau ainsi créé renforcera l’attractivité touristique des régions traversées tout en favorisant le développement des modes de déplacement non polluants, qui s’inscrit à long terme dans la stratégie de lutte contre le changement climatique.

L’objectif est d’établir pour chaque région le volet régional du schéma national des véloroutes et voies vertes, qui devra tenir compte des aménagements existants ou des projets régionaux.
L’élaboration de ce volet régional repose sur une démarche conjointe Etat-région qui doit être organisée dans le cadre d’un comité régional de développement des véloroutes et voies vertes.
Ce comité doit associer dès le départ les collectivités territoriales, les services déconcentrés de l’Etat, les institutions et organismes oeuvrant au développement économique et touristique, ainsi que les diverses associations d’usagers, selon la liste indicative fournie en annexe 5.
Dans un certain nombre de régions, un tel comité existe déjà. Vous veillerez alors à ce que les services de l’Etat y soient pleinement associés et que la référence au schéma national soit effective. Dans le cas contraire, nous vous demandons de former ce comité régional en partenariat avec le président du conseil régional.

Le comité régional de développement des véloroutes et voies vertes élaborera d’ici au 31 décembre 2001 un projet de volet régional du schéma national de véloroutes et voies vertes, conformément aux objectifs inscrits dans les schémas de services collectifs. Lors de la phase d’élaboration, des échanges réguliers devront être menés entre le comité régional et une mission nationale véloroutes et voies vertes en voie de constitution.
Vous adresserez ce projet à la mission nationale, qui jugera de sa conformité avec le schéma national, de sa cohérence avec les autres volets régionaux et avec le réseau européen. Si des modifications apparaissent nécessaires, elles vous seront communiquées afin que vous les soumettiez au comité régional.
Après avis des différents ministères concernés et approbation par la mission nationale, le volet régional pourra être adopté par le comité régional. L’adoption de l’ensemble des volets régionaux devra intervenir au plus tard le 30 juin 2002.
Afin d’assurer la continuité d’un itinéraire sur de grandes distances et sa cohérence avec le schéma national, des comités interrégionaux d’itinéraires pourront être proposés à votre initiative ou à celle de la mission nationale véloroutes et voies vertes.

Le schéma national de véloroutes et voies vertes s’inscrivant enfin dans une démarche européenne à laquelle la Commission apporte un soutien, il conviendra de veiller à la continuité des itinéraires transfrontaliers soient réalisés.
La mission nationale véloroutes et voies vertes favorisera la liaison avec les autorités compétentes des pays voisins. Les régions éligibles aux programmes européens (INTERREG III B et C, LEADER, etc.) pourront bénéficier de financements complémentaires favorisant la mise en oeuvre du schéma national dans leur région.
Nous vous demandons de nous faire part, sous le timbre de la direction des études économiques et de l’évaluation environnementale, des difficultés pouvant résulter de la mise en oeuvre de la présente circulaire.
Le cahier des charges et la carte issue du CIADT que nous vous faisons parvenir constituent le cadre de référence du schéma national des véloroutes et des voies vertes. Est également jointe la déclaration adoptée à Lille, le 12 septembre 2000, le 12 septembre 2000, pour un " Réseau vert européen ".

La ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement,
Dominique Voynet
Le ministre de l’équipement, des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
La ministre de la jeunesse et des sports,
Marie-George Buffet
La secrétaire d’Etat au Tourisme
Michelle Demessine

Annexes
Sommaire
Annexe I - Carte du schéma national de véloroutes et voies vertes adopté au Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire en décembre 1998.
Annexe II - Rôle du comité régional pour la mise en oeuvre du volet régional du schéma national des véloroutes et voies vertes.
Annexe III - La répartition des crédits pour la mise en oeuvre du schéma national des véloroutes et voies vertes.
Annexe IV - La maîtrise d’ouvrage et la structure de gestion.
Annexe V - Liste indicative des partenaires du comité régional de développement des véloroutes et voies vertes.

ANNEXE I
CARTE DU SCHEMA NATIONAL DES VELOROUTES ET VOIES VERTES ADOPTE AU CIADT DE DECEMBRE 1998 : voir sur ce site (cliquez)

ANNEXE II
RÔLE DU COMITÉ RÉGIONAL POUR LA MISE EN OEUVRE DU VOLET RÉGIONAL DU SCHÉMA NATIONAL DES VÉLOROUTES ET VOIES VERTES
Le comité régional devra être en mesure d’assurer la coordination et la promotion du volet régional. Il devra en particulier :
1. Assurer la cohérence du volet régional avec le schéma national et avec les autres outils de planification locaux et régionaux, comme les schémas régionaux de développement touristique, et coordonner les études préalables avec les élus des territoires concernés.
2. Organiser des réunions de concertation avec les régions limitrophes ; le cas échéant dans le cadre des comités interrégionaux d’itinéraires.
3. Mettre en place des outils d’évaluation, conformément au cahier des charges.
4. Rechercher un ou des maîtres d’ouvrage pour la réalisation, coordonner leur action s’ils sont plusieurs, et contrôler la conformité des réalisations au projet.
5. Valoriser les itinéraires existants en s’appuyant sur les études et réalisations déjà entreprises.
6. Evaluer les besoins de financement en ce qui concerne la signalisation des itinéraires (avec une attention particulière à leur homogénéité), les travaux légers d’aménagement (abris, haltes, aménagements de points de vue), la réalisation et l’édition de cartes.
7. Evaluer les besoins en ce qui concerne la mise en place et la réalisation des relais vélos.
8. Conduire la réflexion sur l’animation des itinéraires à des fins de sensibilisation des partenaires concernés et s’assurer que la signalisation, l’entretien et l’animation des itinéraires sont pris en compte de façon durable.
9. Assurer l’évaluation et le suivi de l’impact socio-économique.

ANNEXE III
LA RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR LA MISE EN ŒUVRE
DU SCHÉMA NATIONAL DES VÉLOROUTES ET VOIES VERTES
Pour mettre en oeuvre ce programme, le gouvernement s’est fortement engagé, dans le cadre des contrats de plan Etat-région ; le MATE à hauteur de 100 MF sur la période 2000-2006 (soit environ 15 MF/an), le ministère de la jeunesse et des sports à hauteur de 15 MF. Le ministère de l’équipement, des transports et du logement examinera les projets de financement des voies vertes dans leur relation avec le réseau routier national dans le cadre des crédits affectés au renforcement et à la sécurisation de ce réseau. Le secrétariat d’Etat au tourisme, pour sa part, concourt à la mise en oeuvre du schéma national véloroutes et voies vertes dans seize régions, dans le cadre des contrats de plan Etat-Région ou de leurs avenants " intempéries ".
Le bon déroulement des programmes retenus dans le contrat de plan Etat-Région devra être assuré dès 2001.
Pour les régions n’ayant pas contractualisé cette action, des crédits d’études pourront être alloués, dans la limite des budgets disponibles.
Principes de mise en oeuvre des crédits délégués
1. Tracés validant des itinéraires s’appuyant sur des tronçons existants :
Les crédits seront prioritairement utilisés pour la mise en conformité de ces tronçons avec le cahier des charges national, pour les aménagements favorisant la continuité des itinéraires existants, leur raccordement avec les nouveaux tracés, l’adaptation du jalonnement.
2. Tracés étudiés d’itinéraires restant à aménager :
Avant d’être consacrés à des aménagements, la priorité pour l’utilisation des crédits ira aux études d’avant-projet détaillé. Ces études porteront notamment sur les modalités de réalisation des véloroutes et des voies vertes, les questions de sécurité des usagers, la gestion et l’entretien des itinéraires, en conformité avec le cahier des charges national. La réalisation est également éligible.
3. Tracés restant à déterminer :
Les crédits seront affectés en priorité aux études de faisabilité. Les études de faisabilité porteront sur les choix d’itinéraires, la proportion de voies vertes retenues, leur intégration paysagère, les études d’impact sur l’environnement, en particulier pour évaluer les effets induits des voies vertes sur les espaces sensibles.
Pour tous les tracés, les crédits peuvent également porter sur la dimension touristique et de loisirs d’un itinéraire (potentialité patrimoniale, capacité d’accueil et d’hébergement, complémentarités touristiques) sur la dimension socio-économique (les services associés à créer), et sur la nécessaire organisation de l’intermodalité.
Concernant les relais vélos, les études pourront porter sur le choix de l’emplacement et de la conception de relais vélos en liaison avec les partenaires concernés ; la réalisation pourra bénéficier de crédits d’investissement.
Mobilisation des autres crédits
Il convient également de mobiliser tous les autres crédits tels que ceux du FNADT ou ceux qui relèvent du 1 % paysage, du versement transport, des contrats de ville, des contrats d’agglomération et des contrats de pays. Il faudra également tenir compte des programmations financées par des partenaires tels que Voies navigables de France, la SNCF et les collectivités locales.

ANNEXE IV
LA MAÎTRISE D’OUVRAGE ET LA STRUCTURE DE GESTION
Le comité régional de développement des véloroutes et voies vertes et les collectivités territoriales concernées détermineront en fonction du projet ou des projets d’itinéraires retenus la formule la plus adaptée de maîtrise d’ouvrage. Il est souhaitable de rechercher une maîtrise d’ouvrage unique du réseau sur un tronçon suffisamment important, notamment pour assurer la cohérence d’ensemble des véloroutes et voies vertes et des économies d’échelle lors de la phase de réalisation.
Il est également souhaitable que le comité régional de développement des véloroutes et voies vertes et les collectivités territoriales concernées se préoccupent de désigner ou de créer une structure de gestion et d’entretien des aménagements.
Cette disposition est en particulier requise dans le cas des itinéraires existants intégrés au schéma national de véloroutes et voies vertes.
Il est nécessaire enfin que soit établi un cahier des charges des caractéristiques techniques pour l’ensemble de l’itinéraire, assurant un niveau de services homogène.

ANNEXE V
LISTE INDICATIVE DES PARTENAIRES DU COMITÉ RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES VÉLOROUTES ET VOIES VERTES
Les services déconcentrés de l’Etat :
- direction régionale de l’environnement ;
- direction régionale de la jeunesse et des sports ;
- direction régionale de l’équipement ;
- direction régionale du tourisme ;
- directions départementales de l’équipement ;
- directions départementales de la jeunesse et des sports ;
- directions départementales de l’agriculture et de la forêt ;
- centres d’études techniques de l’équipement.
Les collectivités territoriales, leurs groupements et autres organismes territoriaux :
- le conseil régional et les conseils généraux ;
- les pays ;
- les agglomérations ;
- les communes, les établissements publics de coopération intercommunale ;
- les parcs naturels régionaux ;
- les comités régionaux du tourisme ;
- les comités départementaux du tourisme, les offices du tourisme, ainsi que les structures en dépendant... ;
- les associations, en particulier celles oeuvrant pour le développement du vélo (notamment l’Association française des véloroutes et voies vertes, la Fédération française de cyclotourisme et la Fédération des usagers de bicyclette), toutes les formes de randonnée et de protection et mise en valeur de l’environnement ;
- les partenaires professionnels : chambres consulaires, syndicats professionnels.
Les établissements et entreprises publics :
- Office national des forêts ;
- Voies navigables de France ;
- Réseau ferré de France ;
- Société nationale des chemins de fer,...