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Convention de partenariat AF3V - FFCT (mars 2006)

La Convention de partenariat présentée ici a été signée publiquement par J. Savary, président de l'AF3V, et D. Lamouller, président de la FFCT, le 18 Mars 2006, lors de l'Assemblée Générale de l'AF3V à Paris.

Elle a pour objectif d'officialiser et d'amplifier une collaboration ancienne entre les deux associations.

Dominique Lamouller, président de la FFCT et Julien Savary, président de l'AF3V signant la Convention

CONVENTION

L’ASSOCIATION FRANÇAISE DES VELOROUTES ET VOIES VERTES
LA FEDERATION FRANÇAISE DE CYCLOTOURISME

Entre :
L’Association Française de développement des Véloroutes et Voies Vertes, association placée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège 5 Avenue François Collignon, 31200 TOULOUSE, représentée par Monsieur Julien SAVARY, Président, et ci-après dénommée AF3V
D’une part,

Et
La Fédération Française de Cyclotourisme, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et reconnue d’utilité publique, ayant son siège social 12, rue Louis Bertrand, 94200 IVRY-SUR-SEINE, représentée par Monsieur Dominique LAMOULLER, Président, et ci-après dénommée FFCT.
D’autre part,

Il a été préalablement rappelé que :
La Fédération française de cyclotourisme, agréée par le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, le ministère du Tourisme, membre : du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), de l’Union européenne de cyclotourisme (UECT), de l’Alliance internationale de tourisme (AIT), du Conseil National de la Sécurité Routière (CNSR) et du Conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS), a la charge de réglementer, de promouvoir la pratique du cyclotourisme et d'organiser les manifestations en rapport avec cette activité, avec pour objectifs, le tourisme, le sport-santé et la sécurité des pratiquants.

L’Association Française de développement des Véloroutes et Voies Vertes a pour objet de contribuer à l’aménagement durable du territoire en participant à la mise en place d’un réseau ambitieux et cohérent de Véloroutes et Voies Vertes en France et en Europe, en particulier celui du schéma national initié par l’Etat lors du Comité interministériel de l’aménagement et du développement du territoire (CIAT) du 15 décembre 1998. Elle agit également pour l’amélioration de la sécurité des usagers non motorisés que sont les piétons, cyclistes, rollers et handicapés.

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Organes de direction
La FFCT, affiliée à l’AF3V, est membre de droit du conseil d’administration en accord avec l’article 10 des statuts de l’AF3V. Son représentant est, soit le président fédéral, soit un membre désigné du comité directeur. Il reçoit à ce titre les différentes convocations concernant les activités à la fois de l’AF3V et du conseil d’administration. Il participe aux différentes réunions du conseil d’administration ainsi qu’à l’assemblée générale de l’association. Il coordonne pour la FFCT, et en collaboration avec l’AF3V, les initiatives et activités des structures départementales et régionales de la FFCT (ligues et comités départementaux) en ce qui concerne les créations et la promotion des Véloroutes et Voies Vertes.

Article 2 : Assemblées générales
Le Président de l’AF3V ou son représentant est invité à participer aux travaux annuels de l’assemblée générale de la FFCT.
Le Président de la FFCT ou son représentant est invité aux travaux annuels de l’assemblée générale de l’AF3V.

Article 3 : Réseaux régionaux et départementaux
La FFCT et l’AF3V s’engagent à mettre en commun leurs réseaux respectifs afin d’agir pour le développement des Véloroutes et Voies Vertes, et d’informer sur ces aménagements, à savoir :
ß pour l’AF3V : 20 Délégations régionales (DR) et 42 Relais locaux (RL),
ß pour la FFCT : 22 ligues régionales et 95 comités départementaux.
Les ligues régionales et comités départementaux FFCT ont la possibilité d’adhérer à l’AF3V et de devenir, après validation par le conseil d’administration, DR ou RL de l’association.

Article 4 : Interventions
La FFCT et l’AF3V interviennent auprès des pouvoirs publics nationaux, régionaux, départementaux et locaux pour demander des aménagements qui sécurisent les déplacements en bicyclette, et notamment la création d’itinéraires de type Véloroutes et Voies Vertes.
Il est précisé que les missions conjointes ou séparées ne s’inscrivent pas dans un profil de bureau d’étude. Cette mission est confiée aux collectivités locales et à leurs mandataires. La FFCT et l’AF3V se placent en experts des déplacements à bicyclette, et à ce titre interviennent auprès des responsables pour que les infrastructures répondent aux attentes des usagers (sécurité, accessibilité à tous les types de cycles et remorques, signalétique, aménagements divers, intérêt touristique). Ils agissent en amont des projets et en aval

(phase de validation et d’exploitation : maintenance, amélioration, et phase de valorisation). Leurs actions portent aussi sur l’évolution des aspects normatifs concernant les aménagements cyclables (cf. charte cyclable de la FFCT).
La FFCT défend le partage de la route pour la pratique du cyclotourisme et en particulier l’utilisation de l’ensemble du réseau routier autorisé aux deux roues en France.

Article 5 : Information et évènements
La FFCT et l’AF3V participent en commun à l’information du grand public à la fois sur les activités communes des deux partenaires ainsi que sur l’évolution des Véloroutes et Voies Vertes par l’intermédiaire de leurs sites Internet, et de leurs périodiques tels que Cyclotourisme et le bulletin 3V La Lettre.
Une participation réciproque aux événements nationaux majeurs de promotion des deux associations, comme la Journée nationale des Voies Vertes et la Fête du Cyclotourisme, est prévue.

Article 6 : Révision et Dénonciation
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.
Elle peut être révisée à tout moment par les deux parties contractantes, dans les mêmes conditions que son adoption : vote de la convention par le comité directeur de la FFCT et le conseil d’administration de l’AF3V.
Elle peut être dénoncée à tout moment par l’une des parties contractantes, avec préavis de trois mois signifié à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.

Fait à Ivry sur Seine, le 18 mars 2006
(en trois exemplaires originaux)

Julien Savary
Président de l’Association française de développement des Véloroutes et Voies Vertes

Dominique Lamouller
Président de la Fédération française de cyclotourisme