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Missions des Délégations régionales de l'AF3V

Les Missions des Délégations régionales et Relais locaux de l’AF3V

Texte d’orientation adopté le 17 Mai 2003

Les Délégations régionales et les Relais locaux sont les antennes de l’AF3V dans les régions : elles agissent localement pour pousser les projets de VVV, elles représentent l’AF3V, elles informent le public, elles regroupent les adhérents individuels en les informant.
Afin de clarifier leurs missions, le Conseil d’Administration de l’AF3V a adopté le 17 Mai 2003 le texte qui suit, tout en admettant que ce texte pourra être amendé ultérieurement.

Rôle des Délégations régionales et des Relais locaux de l’AF3V
Les Délégations régionales (DR) et les Relais locaux (RL) de l’AF3V agissent pour le projet Véloroutes et Voies Vertes au niveau de leur région (Délégations Régionales) ou de leur Département (Relais Locaux).
Ce sont des associations locales, qui le plus souvent agissaient déjà pour les VVV, ou pour le cyclisme urbain, et qui acceptent de constituer des antennes locales de l’AF3V.
Elles interviennent auprès des autorités locales (services de l’Etat), et des collectivités locales (Communes, Communautés de communes, Pays, Conseils Généraux, Conseils Régionaux, …), pour demander l’aménagement et l’amélioration de Véloroutes et Voies Vertes.
Elles informent les porteurs de projets locaux.
Elles informent le public des réalisations et projets de VVV.
Elles réalisent localement les campagnes nationales de l’AF3V, comme la Journée européenne des Voies Vertes, chaque année au mois de Septembre.
Elles transmettent à l’AF3V les informations sur l’avancée des projets locaux de VVV, de façon à faciliter l’action de diffusion nationale de l’information que mène l’AF3V à travers son Catalogue touristique, son site Internet (base de données des VVV), son bulletin « 3V La Lettre ».
Elles transmettent une fois par an un compte-rendu écrit de leur activité au secrétariat national de l’AF3V, et viennent présenter cette activité lors de l’Assemblée Générale annuelle de l’AF3V.
NB : Les Relais locaux d’une région doivent coordonner leurs actions avec celles de la Délégation Régionale, et réciproquement : échange d’informations, actions communes.

Critères de désignation des Délégations régionales et des Relais locaux de l’AF3V
La désignation d’une association comme DR ou RL de l’AF3V est décidée (vote) par le Conseil d’Administration de l’AF3V, sur rapport de l’un de ses membres.
Cette décision fait suite à des discussions entre le Conseil d’Administration de l’AF3V et l’association. L’accord résultant de ces discussions est un « contrat moral » par lequel les deux parties s’engagent à agir ensemble pour le projet VVV, en respectant des règles d’information réciproque, et de respect mutuel.

En particulier la direction nationale de l’AF3V s’efforcera de ne pas intervenir localement sur un sujet pour lequel la DR ou le RL agit déjà, sauf si cette intervention est demandée par la DR ou le RL. Et elle informera les DR et RL de toute action nationale touchant leur zone géographique (cf. démarches auprès des collectivités locales ou de leurs services CdT, OT,…).
Parallèlement les DR ou RL ne devront pas lancer d’actions nationales, pouvant être conduites par l’AF3V, sauf accord explicite entre l’AF3V et la DR ou le RL.

Les associations désignées comme DR ou RL de l’AF3V doivent respecter les critères suivants :
1- Être adhérent à l’AF3V (avec paiement de la cotisation chaque année) ;
2- Être une association, car l’AF3V est une association nationale d’usagers (cyclistes, rollers, piétons). Cela exclut les entreprises privées, les sociétés d’économie mixte, les collectivités locales.
3- Limiter les activités d’études éventuelles aux études sur les Véloroutes et Voies Vertes sur leur territoire de Délégation, en veillant à ne pas donner à cette activité une importance prépondérante, qui ferait évoluer, dans les faits, l’association locale en véritable bureau d’études privé. Notamment ne pas réaliser des contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage, et ne pas répondre à des appels d’offre.
L’AF3V souhaite que l’association retenue comme DR ou RL accepte cette fonction, après discussion, par un vote du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale annuelle, vote renouvelé tous les ans.

Le Conseil d’Administration de l’AF3V peut mettre fin à la fonction de DR ou de RL d’une association si elle constate :
- Soit que l’un des trois critères définis précédemment n’est plus respecté par la DR ou le RL (adhésion annuelle à l’AF3V, statut, limitation de l’activité d’études à des pré-études d’ampleur réduite) ;
- Soit que l’association DR ou RL porte atteinte, par ses actions, au projet VVV, ou à l’AF3V.
De son côté, l’association DR ou RL peut mettre fin à tout moment à sa fonction de DR ou RL, en avisant l’AF3V.

NB : Le bureau de l’AF3V a légèrement modifié le texte voté par le CA, en excluant la possibilité pour une personne isolée d’être Délégué régional ou Relai local. Le texte voté en CA admettait cette possibilité « à titre exceptionnel ».

NB : texte proposé par J. Savary au CA du 17 Mai 2003, comme troisième critère de choix des DR et RL :
« Ne pas exercer d’activité d’études (économiques, commerciales ou d’aménagement, sur l’urbanisme, les transports, le tourisme, les véloroutes et voies vertes, les aménagements vélo, …), ni à titre gratuit, ni à titre onéreux, ni à titre personnel (directement ou en sous-traitance), ni au titre de l’association.
L’AF3V considère en effet les activités d’études comme incompatibles avec son statut d’association nationale, porteuse du projet VVV. Ce statut lui impose de rester indépendante des collectivités locales, des élus, et de l’Etat. »
Ce texte a été réfusé par le CA, qui a souhaité un texte plus « souple », car il a voulu autoriser certaines associations DR et RL à réaliser des pré-études de définition d’itinéraire ou de projet, qui sont utiles pour faire avancer les Véloroutes et Voies Vertes, car l’AF3V connaît très bien les besoins et les itinéraires, et qui permettent d’obtenir des financements, faibles en montant mais importants pour permettre la vie militante des associations locales.