Plan du site		Association Française de développement des Véloroutes et Voies Vertes
Pourquoi modifier les statuts fin 2003?

Pourquoi l'AF3V a-t-elle adopté de nouveaux statuts fin 2003 ?

Le texte qui suit a été envoyé fin Novembre 2003 à tous les adhérents, avec le projet de rédaction des nouveaux statuts et du nouveau règlement intérieur. Il explique pourquoi le Conseil d'Administration a souhaité que l'Assemblée Générale Extra-ordinaire du 20 Décembre 2003 modifie les statuts de l'AF3V.

Le CA propose à l’AG extra-ordinaire de modifier les statuts de l’AF3V avec plusieurs objectifs :

1- Simplifier le fonctionnement de l’AF3V, et permettre une meilleure participation de tous et un fonctionnement démocratique.
Article 5- suppression des collèges par catégories de membres (complexe, inapplicable).
Article 10-
Modification du mode actuel d’élection du Conseil d'Administration (CA) , car le renouvellement par tiers tous les ans empêche le départ des non actifs, et l’entrée de nouveaux membres.
Adoption d’un système plus simple et plus clair : élection de la totalité des membres du CA lors de chaque assemblée générale annuelle.

Adoption d’un règlement intérieur, précisant les modalités de fonctionnement interne et externe, et notamment :
- les conditions de désignation et de fonctionnement des associations locales représentant l’AF3V (DR et RL) ;
- les ressources financières possibles pour l’AF3V ;
- les relations avec les fédérations nationales d’usagers (cf. FUBicy et FFCT) ;
- les relations avec les associations nationales spécialisées sur la promotion d’itinéraires VVV ;
- les relations internationales, et notamment les adhésions à des fédérations internationales ;

2- Mettre les statuts en conformité avec la situation actuelle de l’AF3V, et avec l’évolution du projet national des VVV en France.
Cela passe par une nouvelle rédaction de l’article 2, définissant les buts de l’AF3V, avec :

- suppression de la référence au schéma national des VVV adopté par l’Etat (CIADT de 1998), car ce schéma est aujourd’hui dépassé par les projets effectivement développés par les régions et les départements, bien plus nombreux et cohérents.

- L’ajout d’un objectif général d’amélioration de la sécurité des usagers non motorisés, sur l’ensemble des routes, rues et chemins de France . Car ces usagers circulent aussi en dehors des VVV, et car cela nous positionne comme un des acteurs à part entière, agissant en commun avec d’autres fédérations nationales sur ce thème, et partenaire possible des pouvoirs publics…
- L’ajout de l’action en faveur des schémas départementaux ;
- La ré-écriture de la première phrase de l’article 2 (plus claire).

3- Ajouter la possibilité d’action en justice
Cela implique de noter cela dans l’article 2 (Objet), et dans un article supplémentaire (n°12).

Voir: Statuts modifiés + Règlement intérieur