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Règlement intérieur

Règlement intérieur de l’AF3V

adopté par l’Assemblée Générale extra-ordinaire du 20 Décembre 2003, et modifié par l'Assemblée Générale extra-ordinaire du 18 mars 2006

Ce premier Règlement intérieur, adopté par l'Assemblée Générale extra-ordinaire du 20 Décembre 2003, a pour objectif, conformément aux statuts de l’AF3V, de préciser les modalités de fonctionnement interne et externe.
Ce Règlement intérieur pourra être complété et modifié par le Conseil d’Administration, et devra alors être approuvé par l’Assemblée Générale ordinaire suivante.
Ce règlement a été modifié, sur proposition du Conseil d’Administration, par l’Assemblée Générale ordinaire du 18 Mars 2006.

Cotisations
Les tarifs des cotisations annuelles sont les suivants :
Individuels : 15 € tarif normal 30 € tarif soutien 7,5 € étudiants,chômeurs
Associations locales ou régionales : 30 € tarif normal 60 € tarif soutien
Collectivités territoriales, fédérations, associations à vocation nationale, autres organismes : 150 € tarif normal . 300 € tarif soutien
La cotisation est valide pour une année civile.

Fonctionnement du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé au minimum de : un Président, un Secrétaire, et un Trésorier.
Il désigne également un ou plusieurs Vice-Présidents, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.
Chaque membre du Conseil d’Administration ne peut disposer, lors d’une réunion de ce Conseil, que d’un mandat attribué par un membre absent à la réunion.
Les réunions du Conseil d’Administration sont ouvertes à des membres associés sans voix délibératoires (Conseil Consultatif), notamment à des représentants des associations Délégations régionales (DR) ou Relais locaux (RL) de l’AF3V.
Ces associations DR et RL sont systématiquement invitées à participer au Conseil d’Administration.

Assemblée Générale ordinaire (annuelle) et Assemblée Générale Extra-ordinaire
Lors de l’Assemblée Générale annuelle, et de l'Assemblée Générale Extra-ordinaire, les membres absents peuvent se faire représenter et participer aux votes, en envoyant un pouvoir nominatif à un adhérent qui sera physiquement présent lors de l’Assemblée Générale. Chaque membre présent ne peut disposer de plus de quatre pouvoirs.
Pour favoriser la participation des associations Délégations régionales (DR) ou Relais locaux (RL) de l’AF3V à l’Assemblée Générale annuelle, AF3V a décidé de rembourser un voyage par association pour assister à cette AG, à condition que l’association soit active (tarif = sur la base de 50% du tarif train seconde). L’AF3V demandera d’abord à chaque association de prendre en charge elle-même ce déplacement, et ces remboursements de frais ne seront accordés qu’aux associations ayant de faibles moyens financiers, et uniquement quand la situation financière de l’AF3V le permettra.

Rapport financier annuel soumis à l’AG annuelle
Dans le rapport financier annuel soumis à l’AG annuelle, et distribué à tous les participants, le trésorier devra donner la liste nominative des frais de déplacements remboursés aux membres du Conseil d’Administration, avec description précise de chaque déplacement (date, lieu, motif, moyen de transport, montant remboursé).

Réviseurs aux comptes
Chaque Assemblée Générale ordinaire a la possibilité d’élire en son sein un ou deux réviseurs aux comptes, non membres du Conseil d’Administration.

Ressources financières possibles pour l’AF3V
Les ressources financières de l’AF3V national proviennent essentiellement des cotisations de ses membres, des dons éventuels reçus, des recettes provenant de ses publications périodiques (Catalogue touristique, autres publications), et des subventions reçues des Ministères, organismes nationaux et internationaux, ou collectivités locales.
Les ressources financières de l’AF3V nationale, et des associations Délégations Régionales (DR) et les Relais Locaux (RL) de l’AF3V, peuvent également provenir de certaines activités d’études réalisées.
Ces études sont utiles pour faire avancer les Véloroutes et Voies Vertes, car l’AF3V connaît très bien les besoins des usagers, et les itinéraires, et peut, en réalisant des dossiers de propositions élaborés, obtenir la prise en compte de projets.
Ces études permettent aussi d’obtenir des financements, faibles en montant, mais importants pour permettre la vie militante du secrétariat national et des associations locales.
Mais l’AF3V limitera l’importance relative donnée à ces études. En effet des activités importantes d’études sont incompatibles avec le statut de l’AF3V, qui est une association nationale porteuse du projet VVV. Ce statut lui impose de rester indépendante des collectivités locales, des élus, et de l’Etat.
L’AF3V national (secrétariat), et les associations Délégations Régionales (DR) et les Relais Locaux (RL) de l’AF3V, limiteront donc cette activité éventuelle d’études à :
- Des pré-études de définition d’itinéraire ou de projet (reconnaissance d’itinéraires) ;
- Des études d’information et de conseil à la mise en place de schémas régionaux, départementaux ou locaux d’itinéraires VVV.

Rôle des associations Délégations Régionales et Relais locaux de l’AF3V
Les Délégations Régionales (DR) et les Relais Locaux (RL) de l’AF3V agissent pour le projet Véloroutes et Voies Vertes au niveau de leur région (Délégations Régionales) ou de leur Département (Relais Locaux).
Ce sont des associations locales, qui le plus souvent agissaient déjà pour les VVV, ou pour le cyclisme urbain, et qui acceptent de constituer des antennes locales de l’AF3V.
Elles interviennent auprès des autorités locales (services de l’Etat), et des collectivités locales (Communes, Communautés de communes, Pays, Conseils Généraux, Conseils Régionaux, …), pour demander l’aménagement et l’amélioration de Véloroutes et Voies Vertes.
Elles informent les porteurs de projets locaux.
Elles informent le public des réalisations et projets de VVV.
Elles réalisent localement les campagnes nationales de l’AF3V, comme la Journée européenne des Voies Vertes, chaque année au mois de Septembre.
Elles transmettent à l’AF3V les informations sur l’avancée des projets locaux de VVV, de façon à faciliter l’action de diffusion nationale de l’information que mène l’AF3V à travers son Catalogue touristique, son site Internet (base de données des VVV), son bulletin « 3V La Lettre ».
Elles transmettent une fois par an un compte-rendu écrit de leur activité au secrétariat national de l’AF3V, et viennent présenter cette activité lors de l’Assemblée Générale annuelle de l’AF3V.

NB : Les Relais locaux d’une région doivent coordonner leurs actions avec celles de la Délégation Régionale, et réciproquement : échange d’informations, actions communes.

Critères de désignation des associations Délégations Régionales et Relais locaux de l’AF3V
La désignation d’une association comme DR ou RL de l’AF3V est votée annuellement par le Conseil d’Administration de l’AF3V, sur rapport de l’un de ses membres. Elle est reconductible.
Cette décision fait suite à des discussions entre le Conseil d’Administration de l’AF3V et l’association. L’accord résultant de ces discussions est un « contrat moral » par lequel les deux parties s’engagent à agir ensemble pour le projet VVV, en respectant des règles d’information réciproque, et de respect mutuel.
En particulier la direction nationale de l’AF3V s’efforcera de ne pas intervenir localement sur un sujet pour lequel la DR ou le RL agit déjà, sauf si cette intervention est demandée par la DR ou le RL. Et elle informera les DR et RL de toute action nationale touchant leur zone géographique (cf. démarches auprès des collectivités locales ou de leurs services CdT, OT, …).
Parallèlement les DR ou RL ne devront pas lancer d’actions nationales, pouvant être conduites par l’AF3V, sauf accord explicite entre l’AF3V et la DR ou le RL.

Les associations désignées comme DR ou RL de l’AF3V doivent respecter les critères suivants :
1- Être adhérent à l’AF3V (avec paiement de la cotisation chaque année) ;
2- Être une association, car l’AF3V est une association nationale d’usagers (cyclistes, rollers, piétons). Cela exclut les entreprises privées, les sociétés d’économie mixte, les collectivités locales.
3- Limiter les activités d’études éventuelles aux études sur les Véloroutes et Voies Vertes sur leur territoire de Délégation, en veillant à ne pas donner à cette activité une importance prépondérante, qui ferait évoluer, dans les faits, l’association locale en véritable bureau d’études privé. Notamment ne pas réaliser des contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage, et ne pas répondre à des appels d’offre.

L’AF3V souhaite que l’association retenue comme DR ou RL accepte cette fonction, après discussion, par un vote du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale annuelle, vote renouvelé tous les ans.
Le Conseil d’Administration de l’AF3V peut mettre fin à la fonction de DR ou de RL d’une association si elle constate :
- Soit que l’un des trois critères définis précédemment n’est plus respecté par la DR ou le RL (adhésion annuelle à l’AF3V, statut, limitation de l’activité d’études à des pré-études d’ampleur réduite) ;
- Soit que l’association DR ou RL porte atteinte, par ses actions, au projet VVV, ou à l’AF3V.
De son côté, l’association DR ou RL peut mettre fin à tout moment à sa fonction de DR ou RL, en avisant l’AF3V.

Relations avec les fédérations nationales d’usagers (cf. FUBicy, FFCT, FF Roller-Skating,…)
Pour marquer le partenariat fort que l’AF3V souhaite établir avec la FUBicy (Fédération des Usagers de la Bicyclette) et la FFCT ( Fédération Française de Cyclotourisme), ces deux Fédérations sont membres de droit du Conseil d’Administration de l’AF3V.
Ce partenariat se concrétise aussi au niveau local, puisque les associations Délégations Régionales et Relais locaux de l’AF3V sont très fréquemment des associations membres de la FUBicy ou de la FFCT.
Au niveau national, ce partenariat prend aussi la forme d’échanges d’informations, de publications sur l’AF3V et sur les VVV au sein des revues « Vélocité » (FUBicy) et « Cyclotourisme » (FFCT), et de campagnes communes portant, par exemple, sur la sécurité des déplacements à bicyclette, le transport des vélos dans les trains, …
L’AF3V recherche également à établir des relations de partenariat avec d’autres Fédérations nationales d’usagers des Voies Vertes, comme la Fédération Française de Roller-Skating, la Fédération Française de Randonnée Pédestre, …

Relations avec les associations nationales spécialisées sur la promotion d’itinéraires VVV
L’AF3V cherche à construire des relations de confiance, permettant des actions communes et des aides réciproques, entre l’AF3V et les associations porteurs de projets transversaux comme CyclotransEurope, Provélo,…
Ces relations de confiance, de partenariat, sont possibles, sur la base d’une reconnaissance réciproque de l’utilité de l’autre :
1- L’AF3V reconnaît l’utilité des actions des associations nationales pour des itinéraires inter-régionaux et inter-nationaux. Elle accepte et encourage toutes leurs démarches auprès des collectivités locales et de l’Etat.
L’AF3V ouvre aussi tous ses moyens d’information à ces associations : pages du site Internet, info dans le Catalogue, page dans « 3V la Lettre » (ainsi les pages « Grands itinéraires » du Site Internet de l’AF3V décrivent sur 4 pages les actions de CycloTransEurope).
2- L’AF3V souhaite que ces associations spécialisées reconnaissent l’utilité des actions de l’AF3V, y compris dans leurs régions parisienne, du centre et du nord, pour les schémas départementaux et régionaux de Véloroutes et Voies Vertes, en implantant éventuellement des Délégations régionales de l’AF3V travaillant en relations étroites avec ces associations.
L’AF3V souhaite aussi que les associations porteurs de projets transversaux comme CyclotransEurope, Provélo,…soient adhérentes de l’AF3V, informent leurs membres de l’existence de l’AF3V, mènent des actions en commun.

Relations internationales, et adhésions à des fédérations internationales
L’AF3V cherche à promouvoir un réseau européen de Véloroutes et Voies Vertes, et participe à différentes associations internationales :
- L’AF3V adhére à la Fédération Européenne des Cyclistes E.C.F. (European Cyclist’Federation)
- L’AF3V adhére à l’Association Européenne des Voies Vertes (A.E.V.V.), comme membre associé.