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Règlement Intérieur du Lycée

Lycée professionnel et technologique Assomption-Bondy 12, avenue de Verdun 93140 Bondy

Préambule :

Le présent règlement vise à assurer la bonne organisation des études ainsi que le respect de chacun au sein de l’établissement.
Il complète le droit français, qui s’applique systématiquement dans toutes les activités liées au projet éducatif et de l’établissement.


Assiduité :

Article 1 :

1.1- L’assiduité est la première des conditions indispensables à la réussite et à l’épanouissement des élèves. Elle est obligatoire à tous les cours ainsi qu’à toutes les activités pédagogiques extraordinaires (sorties pédagogiques d’un ou plusieurs jours, stages, contrôles, événements…) liées aux enseignements.

1.2- Seul un motif médical peut dispenser temporairement un élève de cours. A ce titre, à partir de trois jours d’absence consécutifs, un certificat médical est exigé pour rentrer en cours.

1.3- L’administration peut éventuellement tolérer au maximum trois journées non consécutives d’absence par trimestre justifiées par les parents.

1.4- Dans tous les cas, les familles doivent le jour-même informer l’administration de l’absence de l’élève en téléphonant au 01 48 49 51 74. Ce dernier ne peut être autorisé à rentrer en cours qu’à la condition d’être porteur du justificatif inscrit sur le carnet de correspondance. Ce dernier devra être spontanément présenté à la conseillère principale d’éducation, ou au professeur, dès la première heure de cours, puis remis dans la journée à la conseillère principale. Sans justification dans la semaine, une récupération forfaitaire de 2 heures sera appliquée.

1.5- A titre exceptionnel, une autorisation anticipée d’absence peut être accordée par le professeur principal à un élève et ce pour une raison dûment justifiée : événement familial exceptionnel, convocation administrative, convocation à un examen ou concours, consultation médicale chez un spécialiste à la seule condition que cette dernière ne puisse pas avoir lieu en dehors des heures de cours. La demande d’autorisation sera faite au moins 48 heures à l’avance, par écrit sur le carnet de correspondance. Un justificatif sera exigé.

1.6- Une absence ne peut justifier, par principe, un devoir ou une retenue non effectués. Un élève absent doit en conséquence prendre toutes les dispositions possibles pour rattraper ses cours.

1.7- Les dates de vacances scolaires sont celles fixées par l’Education Nationale. Aucune autorisation d’absence avant et après les dates officielles ne sera donnée sauf pour motif sérieux ou maladie (certificat médical obligatoire). Ceci s’applique également aux grands week-end.

1.8- Les jours de grève de transports les élèves doivent faire l’effort de venir (les retards ne sont pas comptabilisés). En cas d’absences, après examen des différentes situations, une récupération des heures peut être exigée.

1.9- En cas d’absences répétées, outre les sanctions disciplinaires prévues à l’égard de l’élève, l’administration est dans l’obligation de signaler aux autorités compétentes (Inspection académique, Caisse d’allocations familiales…) les absences constatées.

1.10- En cas de dispense médicale temporaire d’activité sportive, la présence en tenue aux cours d’éducation physique et sportive est obligatoire . dans le cas de dispense à l’année l’élève peut, avec l’accord du professeur, se rendre en permanence ou au CDI. Il ne peut en aucun cas se dispenser d’être présent dans l’enceinte de l’établissement pour la durée du cours.


Présence dans l’enceinte de l’établissement, retards :

Article 2 :

2.1- La présence dans l’établissement est obligatoire dans les horaires prévus par l’emploi du temps. Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, les sorties hors de l’établissement pendant les récréations ne sont pas autorisées.

2.2-les élèves souffrants doivent avertir un membre du personnel d’encadrement qui jugera de l’opportunité de prévenir les parents. Les élèves n’ont pas à prévenir eux-même leur famille.

2.3- En cas d’absence de professeur(s), les élèves sont autorisés à sortir plus tôt de l’établissement, à condition qu’ils aient porté sur leur carnet de correspondance les informations concernant cette absence et que l’autorisation annuelle ait été accordée par la famille.

Article 3 :

Les lycéens demi-pensionnaires sont autorisés (à l’exclusion des 4° et 3° polytechnologiques) à sortir de l’établissement à l’heure du déjeuner aux horaires affichés. En revanche ils doivent être présents au déjeuner à l’horaire prévu pour leur passage au restaurant scolaire.

Article 4 :

Les retards font l’objet de récupérations sous forme de retenues. Tout lycéen en retard doit retirer un billet à la borne électronique et le présenter au professeur qui jugera de l’opportunité de l’accepter ou non en cours. Dans le 2ème cas le lycéen va en salle de permanence..
Respect d’autrui :

Article 5 :

L’établissement scolaire est aussi un lieu d’apprentissage de la vie en société. Le respect des personnes, indépendamment de leur statut, ainsi que de leurs biens y est une valeur fondamentale.

Article 6 :

Toute manifestation de violence à l’égard des personnes, qu’elle soit verbale ou physique, est interdite.

Article 7 :

7.1- Les élèves doivent faire preuve entre eux de solidarité et d’assistance. Ils ont le devoir notamment de signaler à un adulte de leur choix toute situation portée à leur connaissance et susceptible de mettre en péril l’intégrité physique ou morale d’un des leurs.

7.2- Les élèves ne peuvent se prévaloir, en revanche, de cette solidarité pour « couvrir » quelque action illicite que ce soit.


Respect du cadre scolaire et social :

Article 8 :

Conformément à la législation en vigueur des lieux publics, il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement en dehors de la zone tolérée. Les élèves de 4° et 3° technologiques ne sont pas autorisés à fumer.

Article 9 :

9.1- L’usage des téléphones cellulaires, des baladeurs et des oreillettes n’est toléré que dans le jardin du lycée. Leur usage est strictement interdit dans les locaux couverts (salles de classe, couloirs, self, etc.). Ils doivent y être impérativement éteints et non visibles.

9.2- Pour des raisons de sécurité, l’usage des rollers et autres matériels roulants est interdit. Par ailleurs, dans l’enceinte et à la sortie de l’établissement, les cycles doivent être conduits à la main.

Article 10 :

10.1- L’établissement est un lieu de travail. Les usagers doivent en conséquence y adopter un comportement et une tenue vestimentaire corrects et adaptés. En particulier, le « piercing » ostentatoire y est interdit. L’administration se réserve le droit d’interdire l’accès de l’établissement à toute personne dont elle jugerait la tenue inadaptée.


10.2 le port des couvre chefs est interdit dans l’établissement (chapeaux, casquettes, foulards …)

10.2- L’établissement étant un lieu public, les comportements, gestes, propos relevant de la vie privée et intime ne peuvent y être admis.

10.4- D’une manière générale, les élèves adopteront un comportement mesuré et respectueux de la sérénité et du climat nécessaires à la communication et aux études.
Matériel :


Article 11 :

Les élèves doivent accorder le plus grand respect à l’égard du matériel et des locaux mis à leur disposition, en gardant à l’esprit qu’il s’agit là d’un bien commun à tous.


Article 12 :

Chaque professeur détermine le matériel personnel que l’élève doit avoir à son cours. Il prend toute disposition réglementaire pour l’application de ce principe.


Article 13 :

Des casiers sont mis à la disposition des élèves pour y entreposer exclusivement leur matériel scolaire. Ils ne peuvent accéder à ces casiers en dehors des horaires autorisés. L’administration se réserve le droit de retirer cette disposition aux élèves qui ne respecteraient pas ces mesures.


Article 14 :

14.1- Les élèves ne doivent pas introduire dans l’établissement d’objets de valeur. L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

14.2- Les élèves ne doivent pas abandonner même temporairement leurs matériels et effets personnels dans les locaux de l’établissement.


Communication, responsabilités :

Article 15 :

15.1- L’établissement est un lieu où s’exerce et se développe le sens de la communication et des responsabilités de chacun. A ce titre, nul ne doit entraver, délibérément ou non, la bonne communication entre les personnes, que ce soit dans le cadre des cours ou dans celui de la vie scolaire.

15.2- Un carnet de correspondance nominatif intitulé « trait d’union » est fourni à chaque lycéen en début d’année. C’est un document officiel et l’élève doit toujours en être porteur dans l’enceinte de l’établissement. Chaque information inscrite doit être aussitôt visée par la famille. Ce carnet doit, en outre, être présenté à chaque demande d’un professeur ou d’un membre de l’administration. A défaut, l’élève encourt une sanction.

15.3- Les élèves élisent au cours du mois d’octobre de chaque année scolaire leurs délégués. Ces derniers représentent les élèves auprès du chef d’établissement, dans toutes les questions collectives ou individuelles qui touchent à la scolarité.

15.4- Lors des conseils de classe, les délégués donnent leur avis, transmettent aux professeurs les informations qu’ils jugent nécessaires et se font l’écho de leurs camarades à propos des avis et décisions concernant les élèves.

15.5- Le conseil de classe n’est pas le lieu pour l’évaluation de la conduite des cours. Mais en l’occurrence, lorsqu’ils le jugent nécessaire, les délégués sollicitent un entretien avec le professeur concerné et s’efforcent de formuler avec lui des propositions de remédiation.

15.6- Les élèves sont tenus, à tour de rôle dans l’année, de présenter au début de chaque cours les cahiers d’appel et de textes. Ils en sont alors responsables. La perte ou la non présentation de ces documents administratifs et officiels est considérée comme un manquement et entraîne une sanction.


Sanctions, règlement :

Article 16 :

16.1- Les manquements au présent règlement et aux obligations scolaires ainsi que le non-respect du code civil français dans l’enceinte ou aux abords de l’établissement sont passibles de sanctions selon l’échelle suivante, indépendamment, le cas échéant, des poursuites judiciaires :


Premier groupe :

1- Observation orale
2- Devoir supplémentaire
3- Confiscation temporaire de matériel
4- Observation écrite sur le carnet de correspondance (à faire viser par la famille)
5- Retenue en semaine, assortie éventuellement de travaux d’intérêt général
6- Retenue le samedi matin ou sur les congés scolaires


Deuxième groupe :

7- Avertissement de conduite et/ou d’assiduité
Avertissement de conduite inscrit sur le carnet trimestriel (émanant du conseil de classe)
Avertissement de travail inscrit sur le carnet trimestriel (émanant du conseil de classe)
8- Conseil de discipline
9- Mise à pied temporaire au sein de l’établissement
10- Exclusion temporaire
11- Exclusion définitive


16.2- Un tableau mis en annexe établit la correspondance entre les manquements et les sanctions prévues.

16.3- six heures de retenue pour retards font l’objet d’un avertissement d’assiduité

16.4 – six heures de retenue pour discipline font l’objet d’un avertissement de conduite.

16.5- Plus de trois avertissements ou une faute grave peuvent motiver la convocation du conseil de discipline.

Article 17 :

17.1- Le chef d’établissement est le garant de l’application du présent règlement. Il est aussi le représentant de l’autorité publique au sein de l’établissement.

17.2- Tout usager de l’établissement peut proposer par voie de délégation la révision d’un ou plusieurs articles du présent règlement. Les délégués doivent alors déposer une formulation écrite de l’amendement auprès du chef d’établissement qui juge de sa recevabilité.

17.3- S’il la juge recevable, le chef d’établissement soumet la proposition aux débats du Conseil de la vie scolaire pour adoption. Il informe les usagers de toute nouvelle disposition du règlement.

Par : Véronique Volteau | 08/10/2007 | Retour à l'index de rubrique | Plan du site