Chtivie a établi une version de ses Conditions Générales d\'Utilisation. Simplifiées, elles vous permettront de constater que nous sommes, et resterons, pleinement attachés au caractère communautaire du site, dans le respect des droits de chacun. Lisez les attentivement et n\'hésitez pas, pour toute question à nous contacter à contact@chtivie.fr
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1 Présentation du Site
Chtivie.fr est un site innovant et original d\'hébergement de vidéos permettant à l\'utilisateur, de visionner, accéder, mettre en ligne, stocker, partager et commenter ses vidéos personnelles. L\'espace de stockage alloué par l\'utilisateur est illimité (sauf notification contraire par courrier électronique), la taille de chaque vidéo étant restreinte, à 10 Mo et 5 minutes aux fins de contrôle des coûts de la bande passante. Enfin et conformément aux pratiques et usages de l\'Internet, de la publicité peut être insérée au sein du Site.
2 Votre Propriété Intellectuelle
Si vous êtes inscrit et que vous détenez un compte par le biais duquel vous mettez en ligne vos vidéos, ainsi que vos commentaires, votre pseudonyme et votre contenu, Chtivie n\'acquiert aucun droit de propriété sur votre contenu. Dès lors que vous rendez accessible votre contenu à d\'autres utilisateurs (individuellement ou par groupe), vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et partager votre contenu sur le site ou à partir du site, sur d\'autres supports de communications électroniques (notamment, les téléphones mobiles) et ce, pendant toute la durée de l\'hébergement de votre contenu sur le site. Si vous souhaitez donner une autre exploitation, notamment commerciale, au contenu d\'un autre utilisateur, il vous appartient préalablement d\'obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires. En outre, pendant la durée de l\'hébergement de votre contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le site via Internet ou d\'autres supports de communications électroniques, vous nous autorisez à reproduire/représenter votre contenu et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet. Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l\'Internet, les données transmises, notamment votre contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.
3 La propriété intellectuelle des autres utilisateurs
D\'autres utilisateurs du site peuvent mettre en ligne des vidéos conformément aux CGU et autres notices. Vous vous engagez à ne pas accéder aux vidéos des autres utilisateurs pour toute raison autre qu\'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du site et uniquement à des fins de streaming. "Streaming" désigne la transmission numérique simultanée du matériel par Chtivie via Internet, sur un appareil doté d\'un accès à Internet et géré par l\'utilisateur, de manière à ce que les données soient destinées à être visualisées en temps réel et non à être téléchargées (que ce soit de façon permanente ou temporaire), copiées, stockées ou redistribuées par l\'utilisateur.
4 Notre propriété Intellectuelle
Le site est notre propriété exclusive. D\'une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non exclusif et non transférable d\'accès et d\'utilisation du Site sous réserve de votre acceptation et respect des CGU. Tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit. Le contenu (autre que votre contenu et le contenu des autres utilisateurs) inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site, notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphique, et tout autre matériel ou logiciel ("Contenu Chtivie") est de la propriété exclusive de Chtivie ou de ses licenciés, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Le contenu Chtivie ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l\'accord express et écrit de Chtivie ou de ses licenciés. Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le contenu Chtivie à des fins autres que ceux visés au sein des présentes CGU. En outre, vous n’êtes pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, dé compiler, désassembler ou créer une ou plusieurs oeuvre(s) dérivée(s) à partir du contenu Chtivie (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par Chtivie ou par les propriétaires de ce(s) contenu(s), dans le cadre d\'un accord distinct.
5 Notre responsabilité d\'hébergeur
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6 Votre responsabilité d\'utilisateur
En fournissant votre contenu sur le site (qu\'il s\'agisse de vidéos, de commentaires que vous y apportez, de votre pseudo ou de votre contenu), vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le site ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, que vous n\'avez pas réalisés personnellement ou pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des tiers ou de sociétés de gestion collective, titulaires de droits sur ceux-ci), une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, une atteinte à l\'ordre public et aux bonnes moeurs (notamment, apologie des crimes contre l\'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En mettant en ligne et en mettant à la disposition des autres Utilisateurs votre contenu sur et/ou à travers le site, vous garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et que vous vous êtes acquittés de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective.A défaut, votre contenu sera retiré dans les conditions visées au paragraphe 5 et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable. En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d\'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire du site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l\'utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux vidéos et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s\'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique. A toutes fins utiles, à chaque vidéo est automatiquement associé un lien signaler cette vidéo permettant aux autres utilisateurs de rapporter tout abus.
7 Inscription et Accès
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8 Disponibilité du Site
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9 Preuve, Conservation et Archivage
Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l\'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d\'inscription, téléchargements de vidéos et postages de commentaires. L\'archivage des formulaires d\'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu\'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.