Au service de la valorisation des biens immobiliers publics
Société spécialisée dans la valorisation de biens immobiliers publics, la SOVAFIM maîtrise le pilotage des processus de cession de biens immobiliers complexes ; elle a pour ambition d’accompagner les administrations et établissements publics dans leur démarche d’optimisation de leur patrimoine immobilier.
Moderniser la gestion de l’immobilier public : un nouvel état d’esprit
Moderniser la gestion de l’immobilier public, c’est se préoccuper à la fois de la rationalisation de l’utilisation des biens immobiliers, dans la mesure où ils constituent des facteurs de production des services publics et de la valorisation de ces biens, qui constituent des actifs patrimoniaux. La mise en œuvre de cette double démarche, à la fois ambitieuse et nécessaire, constitue un enjeu important pour les finances publiques et l’amélioration de l’efficacité du secteur public.
Elle s’inscrit dans le cadre nouveau de la politique de modernisation de l’Etat et de ses opérateurs qui a pour objectif d’améliorer la performance de l’action publique en assurant le meilleur service public au meilleur coût.
Valoriser les biens immobiliers publics « inutiles » : un nouveau métier
Mission considérée comme accessoire par les administrations ou les établissements publics, même s’ils sont à la tête d’un patrimoine important, la valorisation de biens immobiliers publics constitue le cœur de métier de la SOVAFIM.
Pour la plupart des décideurs publics, cette démarche de valorisation est à la fois nouvelle et éloignée de leur « cœur de métier ». Elle ne nécessite pas des équipes nombreuses mais requiert des compétences particulières et de haut niveau.
C’est dans ce contexte que la SOVAFIM a été constituée, comme opérateur de l’Etat dédié à ce métier spécifique.
La société a été constituée et dotée par l’Etat d’un capital de 100 M€ , le 15 février 2006, afin mettre en œuvre les dispositions de l’article 63 de la loi de finances pour 2006, relatives à la valorisation des terrains et bâtiments de Réseau Ferré de France reconnus inutiles à ses missions de propriétaire et de gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire.
L’article 141 de la loi de finances rectificative pour 2006 ouvrant la possibilité de transfert des biens immobiliers de l’Etat et de ses établissements publics à la SOVAFIM, l’objet social de la société a été élargi le 28 février 2007 à la valorisation de l’ensemble de ces biens.
C’est ainsi que la SOVAFIM est désormais prête à assister la plupart des opérateurs du secteur public dans la valorisation de leur patrimoine immobilier. |
« Grâce au succès de l’expérience de la SOVAFIM chargée du patrimoine de RFF, l’Etat dispose désormais d’un instrument efficace pour mobiliser, selon les besoins, ses actifs propres et ceux de ses opérateurs. » Intervention de
Jean-François COPE,
le 14 novembre 2006 |
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